Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’utilisation du site internet (ci-après “le Site”) par tout utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”).

  1. Acceptation des CGU

     L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement aux CGU pour connaître les éventuelles modifications apportées.

  2. Propriété intellectuelle 

    Le Site et son contenu (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du propriétaire du Site et des tiers.

  3. Utilisation du Site 

    L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et conformément aux CGU. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, offensants, violents ou discriminatoires.

  4. Responsabilité 

    Le propriétaire du Site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Site, sauf en cas de faute prouvée du propriétaire du Site. Le propriétaire du Site ne garantit pas la disponibilité et la continuité du Site, ni l’absence de virus ou autres éléments nuisibles.

  5. Liens hypertextes 

    Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Le propriétaire du Site ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de leurs exploitants en matière de protection des données personnelles.

  6. Protection des données personnelles 

    Le propriétaire du Site s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles collectées par le propriétaire du Site via le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

  7. Loi applicable et juridiction compétente 

    Les CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.